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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BEBYSH

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet https://bebysh.com (ci-après le « Site »), édité par Bebysh.

En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.


ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site Bebysh.


ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de légère différence avec le produit livré, notamment concernant le packaging.

Bebysh se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment.


ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Bebysh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 4 — COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Saisie des informations de livraison
  4. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement
  5. Vérification du récapitulatif de commande
  6. Validation et confirmation de la commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. La confirmation de commande vous sera envoyée par email.


ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions de paiement proposées sur le Site (Apple Pay, Google Pay, PayPal).

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Vos données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.


ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date estimée, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.


ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Notre garantie « Satisfait ou remboursé » étend ce délai à 30 jours pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description (voir notre Politique de retours et remboursements pour les détails).

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez votre demande à contact@bebysh.com.


ARTICLE 8 — GARANTIE LÉGALE

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés : vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.


ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Bebysh ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou de tout autre événement imprévisible.

Le produit Bebysh est un nettoyant ménager pour machine à laver. Il doit être utilisé conformément aux instructions fournies. Bebysh ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.


ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, dénomination « Bebysh ») sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.


ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.


ARTICLE 12 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@bebysh.com.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice du droit pour le consommateur de saisir la juridiction de son domicile.


Bebysh — contact@bebysh.com — bebysh.com